Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2001, aux fonctions de sous-directeur, responsable de la sous-direction E à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Gibert (Bruno), administrateur civil hors classe.